CITES et lois sur les animaux non domestique.

Jour,

A moins qu'il n'y ai des contradiction dans cet énoncé et pour faire simple !

AUCUN ANIMAL PROTÉGÉ PAR LA CONVENTION DE WASHINGTON EN ANNEXE 1 OU 2, NE DOIT ÊTRE ACHETÉ? SANS SON N° DE CITES ET UN CERTIFICAT DE SESSION.

Vous trouverez ici le fameux arrêté.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques


Amicalement,

Pour connaitre le statut d'une espèce il suffit de taper son nom dans ce formulaire

http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do

Merci Yay !

un ti up

Bonjour,

Je ne vois pas de référence au numéro CITES dans l'arrêté ????

Jour,

Bienvenue, une tite présentation eu été sympa.

L’arrêté de 2004 donne un cadre à l’élevage d’agrément, même si il ne parle pas de Cites, il indique néanmoins l'identification des animaux, par puces, tatouage, ou certificats divers si les animaux ne répondent pas aux conditions de marquages précédent.
Il est bien évident que puçer, tatoué un poisson ou un invertébré relève du fantasme, donc si les animaux sont soumis aux règles du Cites il devra être bien évidement obtenu pour de l'import extérieure à la CE avec sont n° de cites, pour les repro professionnelles avec un certificat intracommunautaire, ou au pire pour de la repro de particuliers avec une facture et un certificat de session mentionnant ses origines (n° de cites ou n° intracommunautaire des parents).

Ce n'est pas simple c'est sur, mais la loi est aussi faite pour limiter le trafic, les ventes illégales, et quelque part une responsabilisation de notre passion.

Tout est contraignant de nos jour ou presque, tout est soumis à des règles, qui ont été mises en œuvres pour le bien être de tous, il est donc bien de s'y conformer et d'expliquer aux gens pourquoi elles sont importantes et pourquoi elle sont des fois mal faites, ambiguë, parfois consternante.

Le problème de l’arrêté que je pense assez bien fait dans son ensemble, et surtout d’être beaucoup trop interprétable, ce qui nuit à sa compréhension.


Article 6

I. - La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la détention est soumise à autorisation.

Sur ce registre doivent être précisés en tête :

- le nom et le prénom de l'éleveur ;

- l'adresse de l'élevage ;

- les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;

- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;

- la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétents.

II. - Le maintien de l'autorisation est en outre subordonné au marquage des animaux dans les conditions indiquées au chapitre III du présent arrêté.


Amicalement,