Les suites de Sallertaine, à méditer !

Jour,

Suite des démêlées sur le déroulement de la bourse de Sallertaine.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Sallertaine.-Des-coraux-saisis-par-les-douanes-lors-de-la-bourse-aux-poissons_40771-2175280-pere-redac--85047-abd_filDMA.Htm

Il faudra à l'avenir, se prémunir de ce genre de problèmes en respectant la législation en vigueur dans notre pays !

Amicalement,

Jour,

En dehors de toute polémique, car il n'est ici pas question de juger, de jeter une quelconque faute, sur des aquariophiles en particulier, il faudrait tout de même réfléchir un peu.

J'ai lu ici et la que la ou les personnes touchées ne le méritaient pas, mais je pense également que ces personnes qui sont de bonne foi et très compétentes, pourront sans mal justifier, cette erreur commise par les autorités concernées.

Une fois les papiers fournis, et la bonne foi prouvée, il sera alors levé ce voile de disgrâce momentané.

Car si notre passion est un passe temps ludique, enrichissant, il n'en reste pas moins un domaine règlementé, et à ce niveau de compétence on est sensé connaître les règles.

Y a t-il eu délation, dénonciation, peut être que oui, ou non ! Ce n'est pas le plus important, le problème c'est la législation et elle n'est pas la pour que nous la respections uniquement quand cela nous arrange, ou ne nous concerne pas.

Alors avant de jeter la pierre aux douanes, ou autre acteur de la protection des trafics divers, demandons nous plutôt si nous sommes en règle !

Amicalement,

Dans la logique il faudrait etre titulaire de son certificat de capaciter si l'on dépasse un certain cotat de poisson de la mêmes espèce je n'ais plus les chiffres exacte pour l'aquario mes pour se faire une idée en terrario on doit être capacitaire à partir du moment que l'on possède 3 Boa Constrictor adultes , 20 Panterophis Gutata adultes. Les contrôles en bourses se sont déjà vue dans les bourses enfin contrôle ou promenades il ne nous on jamais vraiment controlé + une perquisition

savez vous quel certificat de capacité est exigé ? (vu qu'il y a élevage, transit, vente)

je suis titulaire pour la vente (mais cela entend dans un lieux fixe)
j'ai trouvé aucun texte le précisant, je pense que dans le cas d'une bourse sa serait celui de transit qui serait exigé (transport + exposition ou vente sur courte durée)

normalement élevage + transit je vais me renseigner

De toutes façons les exposants qui proposaient des coraux à la vente et qui on été perquisitionnés étaient hors la loi, après pour ma part la question à se poser concerne le bien fondé de cette loi qui régule l'importation sauvage et illégale de coraux pour préserver les écosystèmes (enfin je dis ça c'est d'après ce que j'ai compris) mais dans le cas de boutures, elles aident à la préservation les écosystèmes puisque plus il y aura de boutures moins il y aura de prélèvement dans la nature.
Encore une fois c'est un sujet que je ne maîtrise pas et il est fort probable que mes propos soient faux mais c'est ce que je pense de cette histoire.

http://droitnature.free.fr/pdf/Arretes%20Ministeriels/Metropole/Faune%20Captive/2004_0810_Elevage_agrement%20modifie%20mai2008_consolide_vic.pdf

voilà thib c'est tout le paradoxe des certaines réglementations
mais elle sont là et dans cette forme donc...

c'est la capa élevage qui est nécessaire dans ce cas de nombre de récifalistes (pas tous ...)
car l'activité qui consiste à produire des jeunes (ou des boutures en l'occurence) dans le but de cession à titre gratuit (ou onéreux) ne rentre pas dans le cadre de l'élevage d'agrément

pour les poissons il n'y a pas d'effectif maximum inscrit aux annexes de l'arrêté du 10/8/2004. Il est alors possible d'en conclure que la maintenance des poissons et la cession des quelques jeunes surplus des repros destinées au maintien des souches entre bien dans le cadre de l'élevage d'agrément tel que défini dans l'arrêté du 10/8/2004

Jour,

Voici la réaction de la FFA !


Madame la Ministre

La législation impose la délivrance d’un certificat CITES pour toute acquisition d’animaux inscrits sur les annexes 1 et 2 de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées ou sur les annexes A, B et X du règlement CE 338/97 modifié par le règlement CE 407/99.

Nous venons d’apprendre l’intervention du service des douanes au cours d’une bourse aquariophile à Sallertaine (85). Au cours de cette intervention un amateur éleveur de coraux s’est vu confisquer tous ses animaux au motif qu’il ne pouvait présenter les certificats CITES.

Les douaniers sont ensuite intervenus à son domicile pour lui confisquer tous les coraux de son élevage.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’en novembre 2011, puis en octobre 2012, nous avons interpelé vos services sur les problèmes liés à la délivrance des certificats CITES.

À ce jour, ces deux courriers sont restés sans réponse.

De ce fait, nous vous serons très obligés de bien vouloir nous faire savoir s’il est normal que, comme il nous l’a été signalé à plusieurs reprises, certains commerçants ne délivrent un certificat de cession avec numéro de CITES que sur demande expresse de leurs clients voire refusent tout simplement de le remettre, prétextant souvent son inutilité pour un particulier.
Lors de leur entrée en France, les numéros de CITES sont accordés par lots pouvant compter plusieurs dizaines de conteneurs soit plusieurs centaines, voire milliers, de pieds coralliens (qui, précisons-le, sont de plus en plus originaires de fermes d’élevage donc non prélevés dans la nature).
La quantité de boutures échangées entre particuliers, après grossissement des pieds mères, augmente de manière exponentielle, les boutures devenant elles-mêmes pieds mères bouturables …

Il s’avère donc qu’au bout de quelques mois, ce sont des milliers de coraux qui sont titulaires du même numéro CITES. Aucun contrôle ne peut alors être fiable puisque la relation entre l’animal et son numéro d’identification est absolument impossible.
En effet, si le système d’identification par « puce » est possible avec des animaux d’une certaine taille, il est bien entendu totalement inapplicable aux coraux.

Nous sommes tout à fait conscients que le commerce du corail doit être contrôlé et réglementé au départ de son pays d’origine (délivrance d’un permis d’exportation). Mais, sa reproduction par les éleveurs amateurs est devenue si courante qu’il nous semble tout à fait inadéquat et inutile de réglementer sa circulation en France (et en Europe ?).

Il faut noter que la reproduction du corail par les éleveurs amateurs limite notablement les importations donc les prélèvements en milieux naturels et participe ainsi à la réduction du déficit de notre balance commerciale.


Par ailleurs, au cours de cette opération douanière, il a également été évoqué l’absence de certificat de capacité pour cet éleveur amateur.

Or, aux termes de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et d’un courrier émanant de vos services (daté du 29 mars 2007), il apparaît que, pratiquant un « élevage d’agrément », l’aquariophile incriminé n’est pas dans l’obligation de posséder un tel certificat puisque « … les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente ».

Il semble donc, tout au moins à la vue des éléments qui sont en notre possession, que l’administration douanière a outrepassé ses droits, tout au moins en ce qui concerne le certificat de capacité.

Une réponse précise de votre part lèvera toute ambigüité sur ces problèmes et permettra à nos adhérents d’avoir la certitude de rester dans le cadre légal.

En l’attente et restant à votre entière disposition ...

Source AQUA-UNIVERs

Pour ma part, je trouve cette réaction un peu précipité, et surtout légère, sans parler des personnes mises en causes, ne serait-il pas plus sain de laisser faire la justice?

Mais surtout, comment justifier aux prés des aquariophiles des faveurs, des passe droits ou pire encore des invitations à ignorer la loi !

Un commerçant qui ne veut ou ne peut délivrer un certificat, n'est pas un commerçant crédible, donc à éviter, de plus acheté ses coraux est donc hors la loi, à vous de voir.
Je sais ce que représente l'effort d'avoir une éthique responsable, en refusant ce genre de commerce, mais nous ne sommes pas là pour piller des ressources sans encadrement.
Un n° de cites pour tracer les coraux est trop compliqué à noter, ou à faire suivre de génération en génération sur un registre ! Baaaaa faut faire autre chose, des lapins nains, des poissons rouges, guppies, mais la loi si imparfaite qu'elle soit doit être suivit et appliqué.

Maintenant cessons d’être naïf, au grand jour personne ne le dira, mais en aparté, on sait que nombres de récifalistes malhonnêtes (pas dans ce cas je présume, professionnelles et amateurs), pratiques des techniques bien moins recommandables, comme par exemple, l'achat de pieds mères via des filières pas chère, sont fragmenté en petites boutures avant les bourses, dans le but unique de faire de gros bénéfices, je comprends alors que les n° de cites s'égare !
Car comment justifier alors l'entré sur le territoire d'un magnifique pied mère, qui disparait immédiatement en bouture, si ce n'est pour faire des bénéfices.
Que va dire la FFA dans ces cas la, qu'il s'agit d'une minorité ! peut être ! mais comment tracer cette minorité sans suivit?

La protection de la nature, des biotopes, de notre passion passe par un encadrement sérieux, l'aquariophilie est les seul domaine des NAC non réglementé, ou si peu, alors ne tapons pas sur une réglementation si peu contraignante, car à trop tirer sur la corde, certaines personnes ignorantes des réalité de notre passion, pourrait bien décider de réglementer ce bazar (et je suis poli) à grand coup d'interdictions, qui pour le coup serait désastreuses.


Je pense qu'avant de monté au créneaux pour des escargots envahissant, des descente de service vétérinaire, de douanes, ou autre, en brandissant toujours le spectre noir de la fin des bourses, de l’aquariophilie, il serait bien d'essayer de travailler à des textes législatifs encadrants notre passion pour une aquariophilie respectueuse et responsable.

RONNIN,

Amicalement,

Réaction du syndicat des animaleries.


Dès de mois d'octobre 2011, suite à des signalements de ventes par Internet sur des sites d'annonces gratuites, d'animaux d'espèces domestiques par des personnes qui ne relèvent pas des dispositions :

de l'article L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces domestiques,
des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques,

nous avions saisi les administrations centrales des départements ministériels (Agriculture, Environnement, Artisanat et PME, Concurrence et Economie notamment) pour dénoncer la dérive de pratiques qui nuisent à une saine concurrence entre des acteurs qui ne sont, de fait, pas soumis à des règles identiques.

Aucune de ces administrations ne nous a répondu mais, c'est en se fondant sur notre plainte que la DGCCRF a lancé une vaste enquête qui a abouti à la rédaction d'un rapport confidentiel qui devrait voir les choses évoluer. Ce rapport est essentiellement axé sur les carnivores domestiques. La DGCCRF nous a néanmoins fait savoir que certaines irrégularités avaient été qualifiées pénalement à l'encontre de leurs auteurs. Le SYNAPSES se portera Partie civile dans ces affaires qu'il a contribué à sortir de l'anonymat.

Les animaux d'espèces non domestiques ne semblent pas avoir été ignorés par le service d'enquête puisque, le 17 mars 2013, une opération de grande ampleur a été menée par l'ONCFS et les Douanes à l'occasion de la 6ème Bourse de Sallertaine (85) et que de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES.

Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos voeux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement communautaire n° 338/97 modifié).

La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.

Cette situation n'avait que trop duré et il est heureux qu'il y soit mis un terme. D'ailleurs, les organisateurs de ces manifestations reconnaissent implicitement que la pérénité de ces bourses et expositions, est en jeu. Cet aveu en dit très long !!!

Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.

N'hésitez pas à utiliser le forum pour nous faire part de vos remarques.



A suivre !!

* Coraux et CITES : mise au point

Mardi, 26 Mars 2013 11:38

mise au pointAprès l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point :


OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI, lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI, les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France) qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs, les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles : limitation des importations (voire interdictions pures et simples en provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc etc.

Depuis sa création, la Fédération Française d'Aquariophilie a obtenu que l'aquariophilie n'ait pas trop à souffrir des nouvelles réglementations concernant les animaux, réglementations souvent initiées par des associations extrémistes puissantes, aux ressources financières importantes et représentées, dans de nombreux cas, par des personnalités célèbres.
Les attaques de ces associations extrémistes de protection animalière sont de plus en plus précises et contraignantes. Tout ce qu'elles obtiendront sera préjudiciable aux amateurs et éleveurs d'animaux de compagnie, aquariophiles compris.
Rien ne dit que nous pourrons contrer toutes leurs futures exigences sauf si nous pouvons arguer d'un nombre conséquent d'amateurs (qui sont, rappelons-le des ... électeurs !).

Citation :

La Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

En quoi cette intervention, bien que très pédagogique dans sa partie question réponse n'est pas alarmiste?

Dans cette affaire si les fait sont avérés (ce que je ne souhaite pas, bien entendu), on parle de fraude, de trafic d’espèces menacées et ou protégées, pourquoi la fédération à ce moment devrait défendre ce genre de cas, au lieu de dénoncer des dérives scandaleuses.

Les défenseurs des animaux, que nous sommes aussi j'ose l'espérer ne devraient t'il pas êtres dérangés, interpelés, par de telles pratiques?
Peut être que cela ne devrait concerner que les autres animaux?

Moi le premier, si c'est accusations sont vérifiées, je serais déçu par de tels comportements !

Citation :

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France) qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs, les mêmes idées.

Peut être que beaucoup ne partage pas vos idées, peut être qu'ils ne sont pas entendus.

Citation :

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles : limitation des importations (voire interdictions pures et simples en provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc etc.

Je ne voie pas en quoi, des limitations voire des interdictions seraient gênante, les pays sont souverains non?
Il y a des tas d’espèces, dans de nombreux pays sans vouloir à tout prix toutes les espèces de tout les pays.
L'interdiction des bourses? pourquoi? si de nombreuses irrégularités y sont constatés peut être oui ! serais-ce mal, qu'il y ai des lois dans notre pays? ne devraient-elles pas s'appliquer à tous?

Quand je constate la tournure que prend cet événement, et surtout comment la fédération la gère, je n'ai vraiment pas envie d'en faire partie, pire à mon grand désarroi j'aurais presque de la sympathie, pour les intégristes de la défense des animaux.

Amicalement,

Coraux et CITES : mise au point
Jour,

Je ne sais pas ce qui c'est passer sur leur site (je n'y suis pour rien promis !), mais comme d'habitude notre Fédération ne tolère aucune critique, aaaaah la démocratie, difficile à comprendre par certains, quoi qu'il en soit, toujours la même ritournelle depuis des dizaines d'années, rie de nouveau, rien de neuf, on "(s'attaque)" à l'aquario et c'est les intégristes qui sont derrière !

Pour moi "sauver" "protéger" ou aimer cette passion c'est autre chose que de s'arroger tout les droits.
Je ne doit pas être un vrai passionné surement !


Dernier message sur la news letter !

Citation :

Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point.
A
la publication de cette mise au point, des commentaires ont été postés
sur internet. Si les premiers étaient plutôt constructifs, ils ont vite
dégénéré pour arriver à des attaques contre la Fédération et des propos à
la limite de l'injure.
Plutôt que de sombrer dans une nouvelle
polémique initiée par des personnes qui, de toute façon, ne cherchent
que cela (le courage derrière l'annymat !!!), le Conseil
d'administration a décidé de supprimer la possibilité de poster les commentaires et de ne plus publier les premiers.

Nous le regrettons fortement mais nous avons
autre chose à faire, tant sur le plan fédéral que sur le plan
aquariophile, que de répondre à ce genre de personnages.


Ce qui s'est passé à Sallertaine n'est qu'un
début. Il est certain qu'à l'avenir, ce genre de problème ira en
s'accentuant, sous la pression de syndicats de commerçants hostiles aux
associations mais également sous celle des associations extrémistes de
protection animalière.
Ceux qui tentent de discréditer la Fédération
seraient beaucoup plus inspirés de mettre leur énergie et leurs
compétences à sa disposition pour le bien de l'aquariophilie.

La mise au point faite par la Fédération
souffre probablement de quelques imperfections mineures tant il est vrai
qu'il est quelquefois excessivement difficile d'interprêter la
législation. Dans le cas présent, les
conseils donnés tiennent compte des conditions les plus draconiennes
édictées par les textes officiels.

Les associations affiliées ont, bien
entendu, toujours la possibilité de nous contacter afin de nous faire
part de leurs commentaires. (ffa@fedeaqua.org)

Amicalement,

Malheureusement, je n'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires sur le sites de la FFA,

J'ai essayé de discuter avec le secrétaire car un commentaire était intéressant et apportait quelques précisions
mais difficile de se faire entendre
et en plus s'il y a plus d'une question dans le mail, il n'y a de toute façon qu'une réponse,
c'est vraiment dommage,

encore cette fois, je suis assez déçu de la tournure de cette histoire

Jour,

Oui, on est souvent déçu !

Pour le n° de cites c'est simple, il suffit de se renseigner, CITES, après il est toujours facile de dire oui mais je ne savais pas !

Spécimens couverts par l'Annexe I

1. Un permis d'importation délivré par l'organe
   de gestion du pays d'importation est requis. Il n'est délivré
   que si le spécimen n'est pas utilisé à
   des fins principalement commerciales et si l'importation ne
   nuit pas à la survie de l'espèce. S'il s'agit
   de plantes ou d'animaux vivants, l'autorité scientifique
   doit être sûre que le destinataire est convenablement
   équipé pour les recevoir et les traiter avec soin.
   
2. Un permis d'exportation or un certificat de réexportation
   délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation
   ou de réexportation est également requis.
   Le permis d'exportation n'est délivré que si
   le spécimen a été obtenu légalement.
   Le commerce ne doit pas nuire à la survie de l'espèce
   et un permis d'importation doit avoir été délivré.
   
   Le certificat de réexportation n'est délivré
   que si le spécimen a été importé
   conformément aux dispositions de la Convention et,
   dans le cas de plantes ou d'animaux vivants, si un permis
   d'importation a été délivré.
   
   Les plantes et les animaux vivants doivent être mis
   en état et transportés de façon à
   éviter les risques de blessures, de maladies ou de
   traitement rigoureux.
   

Spécimens couverts par l'Annexe II

1. Un permis d'exportation or un certificat de réexportation
   délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation
   ou de réexportation est requis.
   Le permis d'exportation n'est délivré que si
   le spécimen a été obtenu légalement
   et si l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce.
   
   Le certificat de réexportation n'est délivré
   que si le spécimen a été importé
   conformément aux dispositions de la Convention.
   
2. Les plantes et les animaux vivants doivent être mis
   en état et transportés de façon à
   éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement
   rigoureux.
   
3. Un permis d'importation n'est pas nécessaire sauf
   s'il est requis par la loi nationale.
   

Dans le cas des spécimens d'espèces inscrites à
l'Annexe I ou à l'Annexe II introduits en provenance
de la mer, un certificat doit être délivré par
l'organe de gestion du pays dans lequel entrent les spécimens.
Pour plus d'informations, voir le texte de la Convention, Article III,
paragraphe 5 et Article IV, paragraphe 6.

Tout les passionnés d'animaux savent que l'annexe 1 de la convention de Washington est le degrés ultime de protection des animaux et des plantes.

Pour conduire une voiture, posséder une arme, un chien con, ou autres domaines on s'informe, pour les animaux quels qu'ils soient c'est pareil.

Mais qui en fait l'effort avant de se lancer dans l’élaboration de son nanorécif, peu de gens, c'est bien dommage et abouti à ce genre de résultats.


Amicalement,

RONNIN a écrit:

Pour le n° de cites c'est simple, il suffit de se renseigner, CITES, après il est toujours facile de dire oui mais je ne savais pas !

Je suis bien d'accord, si j'ai le temps je vais tenter de faire un sujet bien ficelé, avec les sources et surtout le plus claire possible pour mettre sur mon forum,

Soir,

Pas de soucis, il faut en parler pour assainir nos bourses de ce genre de soucis.

Espérons que Samuelguy s'en sortira bien, et que dorénavant les gens seront vigilants sur leurs achats/échanges.

Amicalement,

* Bourses d'amateurs : la FFA répond à un syndicat de commerçants PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 10 Avril 2013 09:51
FFA logo couleur petite tailleSynapses, l'un des syndicats de commerçants animaliers, se réjouit de l'opération conjointe douanes/ONCFS lors de la bourse de Sallertaine. La F.F.A. répond.


Le syndicat des commerçants animaliers « Synapses » a cru bon de se réjouir suite au contrôle des douanes et de l'ONCFS lors de la bourse du 17 mars à Sallertaine en Vendée.
Ce Syndicat, créé récemment et qui a évidemment besoin d'un coup d'éclat pour se faire connaître, se réjouit du contrôle et de la saisie des animaux.
Son responsable est connu pour ses positions extrémistes vis à vis des associations animalières amateurs affichant clairement sa volonté de les faire disparaître.
(http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-professionnelles/animaux-d-especes-non-domestiques/bourses.html)

Nous reprenons point par point ce texte :


"... des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques",
Ces deux articles concernent le certificat de capacité et l'ouverture de local.

Il faut rappeler que les aquariophiles amateurs ne sont pas ici concernés. En effet, suite à notre demande auprès du ministère de l'environnement, ce dernier nous a répondu, en date du 29 mars 2007, que "Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement."


"... de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES".

Il s'agit d'un seul vendeur passionné par l'aquariophilie récifale, qui avait un énorme succès dans la reproduction des coraux. Devait-il les jeter à la poubelle? Le service des douanes a fait son travail. Mais de nombreuses questions remontent maintenant à la surface suite à cet incident.
La génération spontanée des coraux n'existant pas encore, les pieds-mère ont bien été achetés dans le commerce animalier. Et la CITES (Convention de Washington) précise bien que le n° CITES doit, dans tous les cas, accompagner l'animal.
Pourquoi certains commerçants ne remettent-ils pas systématiquement ces numéros d'identification, que ce soit pour les coraux, les bénitiers, les esturgeons, les hippocampes?
Le commerce animalier a-t-il intérêt à ce que les amateurs soient dans l'illégalité ?
Ce syndicat devrait "balayer devant sa porte" avant d'inciter à la délation. La roue pourrait tourner dans l'autre sens, et les aquariophiles amateurs pourraient dénoncer à la DDPP ou à l'ONCSF les commerçants qui ne respectent pas la loi .


Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos vœux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement communautaire n° 338/97 modifié).

Nous atteignons des sommets dans l'ignorance. Ce syndicat s'est-il déjà penché sur les annexes I ou A des textes? Nous en doutons !
Est-il courant de voir, dans les bourses aquariophiles, du requin "grand blanc" (classé dangereux) des poissons-scies, du Scleropages formosus, du Pangasianodon gigas, la plus grande espèce d'eau douce au monde (toutes en Annexe 1 & A). Un peu d'honnêteté !
Par contre, des Pterois, ou des raies d'eau douce, se trouvent assez souvent en magasin. Tous les responsables sont-ils titulaires du certificat de capacité pour les espèces dangereuses ?... A voir.


La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.

Il s'agit là d'hypocrisie !
La moitié de la surface des bourses aquariophiles est souvent occupée par des professionnels qui sollicitent les clubs organisateurs. Lorsqu'ils ne sont pas acceptés, ils dénoncent ces bourses au préfet.
Les clubs sont pourtant favorables à la participation des commerçants aux bourses, car ils apportent des nouveautés que les aquariophiles ont parfois du mal à trouver. Certains petits clubs ne pourraient pas organiser ce genre de manifestations sans eux.
Il n'est pas bon de cracher dans la soupe !

Les "prétendus particuliers" sont des bénévoles et ils ne peuvent se libérer que le week-end pour l'organisation de telles manifestations. Ce syndicat nous prête des intentions qui ne sont pas les nôtres. Doit-on rappeler que bon nombre de magasins se sont ouverts grâce à la présence d'associations.


Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.

Reprenons cette idée à notre compte.
Il nous apparait maintenant indispensable, pour protéger les aquariophiles, de recenser les magasins qui ne fournissent pas spontanément ni n° de CITES ni certificat de cession, à plus forte raison, ceux adhérant au syndicat auteur de cette dénonciation.
Cela nous permettra d'engager certaines démarches auprès des autorités compétentes, de façon à ce qu'en sortant de tous les magasins, les aquariophiles soient assurés d'être en règle.

Source FFA